Téléassistance : comment la déclarer et bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Aujourd’hui en France, plus de 560 000 séniors sont équipés d’un service de téléassistance (ou téléalarme). Elle permet de lutter contre l’isolement. C’est une aide rassurante qui prolonge l’autonomie des personnes âgées.

La téléassistance Libr’Alerte propose un système de sécurité discret et simple d’utilisation.

Les produits de téléassistance se composent de manière générale :

  • d’un transmetteur.
  • d’un médaillon ou
  • d’une montre émetteur radio permettant de déclencher l’alarme et d’être mis en relation, dans les plus brefs délais, avec un professionnel qui évaluera l’urgence de la situation et qui entreprendra les procédures nécessaires.

Ces dispositifs sont installés chez les personnes âgées ou à mobilité réduite vivant seules ou en couple. Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7.

La téléalarme est un service primordial et nécessaire pour le maintien des personnes âgées à domicile.

Il permet aux séniors de conserver une certaine indépendance, tout en ayant la possibilité d’avoir accès à une assistance en toutes circonstances.

La téléassistance est un service déclaré « service à la personne », il est donc possible de bénéficier d’avantages fiscaux de l’état.

Comment déclarer la téléassistance pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?

La téléassistance fait partie de la liste des organismes de service à la personne reconnus par l’état. Toute installation et abonnement à ce service ouvrent droit depuis Janvier 2018 à un crédit d’impôt à hauteur de 50% de la somme totale payée en une année.

Voici comment déclarer ce service de façon précise et quel document il est indispensable de fournir aux services des impôts afin de disposer des avantages fiscaux :

Pour bénéficier du crédit d’impôt lié aux services de téléalarme, vous devez joindre, obligatoirement à votre déclaration d’impôt une photocopie de l’attestation fiscale fournie par votre société de téléassistance.

Ce justificatif vous est transmis obligatoirement et de manière générale en début d’année. Il récapitule l’ensemble de vos services et vous permet également de connaitre de façon précise le montant exact versé pour cette assistance au cours de l’année à l’entreprise agréée Service à la personne. Libr’Alerte délivre à ses abonnés cette attestation fiscale courant janvier.

Sur votre déclaration d’impôt, vous devez reporter rigoureusement le montant total de vos frais liés aux services à la personne sur la ligne 7DB de votre formulaire.

Exemple : Si vous avez dépensé la somme de 250 euros dans un service de téléassistance pour l’année 2017, vous reportez sur la ligne 7DB de votre déclaration le même montant soit 250 euros.

(Attention : si vous cumulez d’autres services à la personne c’est le montant total des sommes versées pour tous ces services qui est à inscrire sur cette ligne. Les justificatifs les concernant sont également à joindre à votre déclaration.)

De quels avantages fiscaux est-il possible de bénéficier ?

Le service de téléassistance donnaient droit jusqu’en 2017 à une réduction d’impôt.

Seules les personnes imposables pouvaient donc bénéficier de cet avantage fiscal.

Depuis 2018, toutes les personnes imposables ou non imposables peuvent prétendre à cette aide de l’état. C’est un véritable coup de pouce au financement de ce service.

La téléassistance faisant partie des services à la personne reconnus par l’état, il est donc possible actuellement de profiter d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt sur le revenu (sur les revenus 2017 déclarés en 2018). Celui-ci s’élève à 50% des dépenses totales sur l’année (dans la limite précise de 12 000 euros par an), soit une réduction ou un crédit maximal de 6 000 euros par foyer.

Le contribuable bénéficiaire doit bien entendu s’être acquitté des dépenses lors de sa déclaration.

Ceci est également valable pour les enfants actifs, qui règlent les dépensent du bénéficiaire de ces services. Il leur suffit simplement de justifier de leur filiation avec l’ayant droit, et de joindre l’attestation fiscale de la société de téléassistance

Exemple : Si vous avez dépensé 200 euros dans un service de téléassistance en 2017 .Votre crédit d’impôt sera de 100 euros.

Pour les personnes non imposables, le remboursement sera effectué sous forme de chèque, dans les mêmes conditions soit 50% des sommes totales dépensées pour ce service.

Exemple : Si vous avez dépensé 300 euros dans un service de téléassistance en 2017 .Le montant de votre chèque sera de 150 euros.

Il existe également d’autres aides qui peuvent faciliter le financement de ce type de services

  • L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), c’est une aide de l’état, elle a pour but de prendre en charge une partie des dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées.

Elle est attribuée par le conseil général aux personnes âgées hébergées à domicile. Son montant est variable selon les conditions de ressources.

L’attribution de l’APA est accordée par le département, un dossier de demande est à retirer auprès des services sociaux du conseil régional. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le CCAS (centre communal d’action sociale de la commune du demandeur) afin d’évaluer précisément la situation et les besoins et ne pas hésiter à demander l’avis des professionnelles de santé. Après le dépôt du dossier complet (tout dossier incomplet est rejeté), un accusé de réception est obligatoirement délivré sous dix jours. Une notification d’ accord ou de refus vous est notifié sous un délai de deux mois.

(A NOTER : Cette aide n’entre pas dans le cadre de la déduction d’impôt.)

  • Les caisses de retraites principales, complémentaires et les mutuelles peuvent également proposer des aides ponctuelles et sous conditions de ressources. La politique d’action sociale étant différente selon les organismes, il est nécessaire de prendre contact directement avec les services concernés.

 

Voici donc, les démarches à accomplir pour bénéficier des aides de l’état dans le cadre du service de téléassistance ou téléalarme. En cas de doute ou si des questions subsistent il est fortement recommandé de prendre contact avec le service des impôts ou encore et dans la mesure du possible de se rendre aux permanences organisées pour les contribuables, afin d’obtenir de plus amples informations.

Munissez-vous de votre pièce d’identité, de votre livret de famille, de vos justificatifs de ressources, de charges et de l’attestation fiscale fournie par votre société de téléassistance .Il peut y avoir des aides supplémentaires spécifiques à chaque situation.

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