Aides et subventions

Guide complet pour comprendre le rôle et les aides de l'aidant familial

04/10/2024
5min
Actualité
Guide complet pour comprendre le rôle et les aides de l'aidant familial
Index

Qu’est-ce qu’un aidant familial ?

Impact psychologique et santé des aidants familiaux : protégez-vous

Services de soutien et de répit : trouvez du soulagement

Les droits des aidants familiaux : ce que vous devez savoir

Les aides financières et prestations disponibles : maximisez vos ressources

Formalités administratives et juridiques : pour être en règle

En France, il existe des millions d'aidants familiaux. Un aidant familial soutient au quotidien un proche en perte d'autonomie, en situation de handicap ou de maladie. Leur rôle est précieux dans notre société, apportant un accompagnement essentiel. Ce guide vise à clarifier ce rôle, détailler les aides et allocations disponibles et expliquer comment y accéder facilement.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ?

L’aidant familial, tel que défini par le Code de l’Action Sociale et de la Famille, est une personne issue de l’entourage proche du bénéficiaire, comme le conjoint, le concubin, un membre de la famille jusqu’au quatrième degré, qui offre une aide humaine non rémunérée

Il joue un rôle généralement invisible, mais fondamental dans la vie quotidienne des personnes en situation de dépendance. Chaque jour, il jongle avec des responsabilités aussi variées que la préparation des repas, l’assistance à la mobilité, les soins d’hygiène ou encore l’accompagnement aux rendez-vous médicaux.

Cette charge immense s'ajoute à ses propres obligations professionnelles, créant un équilibre fragile entre vie privée et vie professionnelle. Pourtant, le proche aidant doit sans cesse veiller à la continuité des soins, même durant ses périodes de congés, souvent au prix de sacrifices personnels. Néanmoins, il existe de nombreuses aides concrètes, physiques et financières, pour alléger la charge de travail des aidants et garantir la sécurité des personnes aidées.

Impact psychologique et santé des aidants familiaux : protégez-vous

Le rôle d'aidant familial comporte des conséquences sur le plan physique et sur le plan mental. Cela demande en effet beaucoup d'énergie et d'investissement. L'aspect émotionnel est exposé à de rudes épreuves, d'autant plus que le proche aidant se sent très souvent submergé et impuissant. Il a toujours l'impression de ne pas faire assez.

Si certains épisodes de déprime sont parfaitement légitimes, soyez vigilant pour que cela ne se transforme pas en dépression. Voici quelques symptômes et signes d'alerte :

  • humeur triste,
  • stress et fatigue,
  • perte d'intérêt pour toute activité,
  • idée suicidaire,
  • perte d'estime de soi et de confiance en soi,
  • manque de concentration, etc.

La dépression peut aussi entraîner le burn-out ou le surmenage. Demandez de l'aide à un médecin traitant lorsqu'on se sent affaibli physiquement et moralement.

Services de soutien et de répit : trouvez du soulagement

Plusieurs solutions de répit sont mises en place pour permettre aux aidants familiaux de lutter contre l'épuisement physique et mental. Il s'agit notamment :

Le service de téléassistance Libr'Alerte assure sécurité, urgence et bien-être des seniors ou personnes à mobilité réduite. Favorisant le maintien à domicile, notre service est disponible 7j/7 et 24h/24. Nous permettons à vos proches de conserver un cadre de vie et un environnement sécurisé tout en vous rassurant grâce à une prise en charge immédiate en cas de problèmes.

Une personne aidée peut bénéficier d'un accueil à la demi-journée ou à la journée plusieurs fois par semaine. Ce soutien est fourni sur notification émise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sauf en cas d'urgence. L'accueil est une structure médico-sociale adaptée selon le profil du patient (atteint d'une maladie spécifique, âgé ou handicapé). Votre proche peut aussi être accueilli dans un institut médico-éducatif (IME), un EHPAD ou un foyer d'accueil médicalisé (FAM).

L'hébergement en maison de répit représente pour sa part un endroit sécurisé disposant de professionnels formés pour soutenir les malades et les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'une aide à domicile, vous pouvez solliciter un professionnel de l'extérieur pour vous soulager dans les actes du quotidien.

Les droits des aidants familiaux : ce que vous devez savoir

La loi de l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, renforce les mesures favorables au maintien et à l'accompagnement à domicile. Elle octroie en effet plusieurs droits à l'aidant familial.

Congé de proche aidant : guide pratique

En tant qu'aidant salarié, vous pouvez bénéficier de congés pour veiller sur un proche en situation de handicap, âgé ou en perte d'autonomie. Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il a une durée maximale de trois mois, mais la convention collective ou l'accord collectif peut en décider autrement. Les congés ne peuvent ni être reportés ni refusés par l'employeur.

Conditions pour avoir droit au congé

Ce congé vous permet d'aménager ou d'interrompre votre travail pour soutenir la personne en situation de dépendance. Il est ouvert à tout salarié et vous pouvez y prétendre si la personne remplit différentes conditions :

  • Est la personne avec qui le salarié vit en couple (mariage, PACS ou concubinage) ;
  • Est un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...) ;
  • Est un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) ; 
  • Est un enfant dont elle assume la charge ;
  • Est un collatéral jusqu'au 4ᵉ degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...) ;
  • Est un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 4ᵉ degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple ;
  • Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.

Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Vous devez joindre à votre demande plusieurs documents, dont :

  • une déclaration sur l'honneur du lien familial entre vous et la personne aidée ;
  • une déclaration sur l'honneur qui précise qu'il a déjà bénéficié du congé de proche aidant ou qu'il n'a pas eu précédemment recours ;
  • une copie de la décision montrant un taux d'incapacité permanente égal à 80 % au minimum ;
  • une copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
  • une copie de la décision d'attribution de quelques prestations lorsque le proche aidé en bénéficie.

Pour bénéficier de l'assistance de l'aidant familial, la personne dans le besoin doit résider en France de manière stable et régulière.

Formalités pour faire la demande : procédure et délais

En tant que salarié, vous devez demander ce congé à votre employeur au minimum un mois avant la date de départ envisagée. Ce délai peut toutefois être raccourci s'il y a urgence attestée par un certificat médical ou rupture d'hébergement de la personne aidée. Le congé de proche aidant est valable pour une durée de trois mois en l'absence de dispositions conventionnelles ou d'accords collectifs. La demande doit préciser votre volonté d'arrêter temporairement votre contrat de travail afin d'avoir un congé de proche aidant.

Cette demande doit aussi comporter la date du départ et la volonté de fractionner le congé si vous le souhaitez. Un renouvellement est possible. Le nombre de fois autorisé, les conditions et les délais d'informations peuvent varier en fonction de la convention collective, de l'accord collectif d'entreprise ou de l'accord de branche étendu. S'il n'y a pas de dispositions conventionnelles, l'aidant familial adresse sa demande de renouvellement au moins 15 jours avant la fin du congé initialement prévu.

Droits et obligations pendant et après le congé : sécurité de l'emploi, statut salarial

Le salarié ne peut pas exercer une activité professionnelle au cours de la durée du congé de proche aidant. Il peut toutefois être employé par la personne aidée si celle-ci perçoit l'APA ou la PCH (Prestation de compensation du handicap). Vous ne percevrez aucune rémunération de votre employeur. En revanche, vous pouvez bénéficier d'une allocation journalière du proche aidant. À la fin du congé, vous retrouvez votre poste ou un emploi similaire avec une rémunération plus ou moins équivalente.

Droit à la formation pour mieux aider le proche

Dans la plupart des cas, la personne âgée ou en perte d'autonomie a besoin de soins spécifiques qu'elle ne peut pas s'autoadministrer. En tant qu'aidant familial, vous devrez suivre des formations certifiantes dispensées par des experts du secteur médical de la Croix Rouge ou de la Protection Civile. Les formations concernent, par exemple, les gestes de premiers secours et l'accompagnement psychologique.

Droit au répit

Grâce à l'aide au répit, les membres de la famille ou les proches aidants peuvent prendre du temps pour eux, en privilégiant d'autres solutions pour aider la personne âgée ou en perte d'autonomie. C'est l'occasion de marquer une pause dans votre activité d'accompagnement.

Rémunération de l'aidant familial

L'aidant familial peut obtenir une rémunération s'il choisit le statut de salarié. Au cas où la personne handicapée ou âgée n'est pas bénéficiaire de l'APA, elle peut recruter un membre de sa famille. Si la personne aidée bénéficie de l'APA, la loi lui permet d'employer un proche sauf le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS (pacte civil de solidarité).

Allocation journalière du proche aidant (AJPA) : tout comprendre

Lorsque l'aidant familial interrompt son activité professionnelle, il peut demander une allocation journalière de la part de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Il s'agit de l'AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant). Le montant de cette indemnisation est de 58,59 € par jour (depuis le 1ᵉʳ janvier 2022) sur une période limitée.

L'allocation journalière s'étend sur 22 jours au maximum par mois et 66 jours au plus pendant sa vie professionnelle. Pour en faire la demande, vous devez aller sur le site de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Les conditions pour bénéficier de l'AJPA sont les suivantes :

  • justifier d'un statut professionnel spécifique,
  • aider la personne à titre non professionnel à effectuer des actes du quotidien,
  • avoir des liens stables et étroits avec le proche aidé.

Il devra également assister une personne atteinte d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % (reconnu MDPH) ou ayant une perte d'autonomie GIR 1, 2, 3 et 4.

Les aides financières et prestations disponibles : maximisez vos ressources

Porter assistance à un proche au quotidien nécessite du temps et de l'énergie. Il existe plusieurs aides pour un soutien financier.

Prestation de Compensation du Handicap : critères et processus

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut aider à payer l'assistance humaine apportée par un proche aidant (soit par le salariat, soit par le dédommagement).

Critères d'éligibilité : qui peut en bénéficier ?

Cette aide peut prendre en charge une partie ou la totalité des dépenses liées au handicap. L'attribution du dédommagement prend en compte l'âge de la personne, son lieu de résidence ainsi que le niveau de difficulté et des besoins en fonction de l'environnement au sein duquel elle se trouve. Elle est destinée si vous avez besoin d'une aide dans la réalisation des gestes du quotidien du fait d'un handicap.

Ces personnes doivent avoir une limitation absolue ou deux limitations graves parmi une liste de plusieurs activités comme se laver (lire nos conseils pour aménager une salle de bain pour senior), marcher, se mettre debout, parler, etc.

Aides couvertes par la PCH

La PCH peut couvrir quatre types d'aides :

  • l'aide humaine : intervention de l'aidant pour accomplir des actes de la vie quotidienne, la surveillance et la parentalité,
  • l'aide technique : matériels conçus et adaptés pour pallier la situation du handicapé,
  • l'aide pour l'aménagement du logement et du véhicule,
  • les aides animalières pour les animaux agréés.

La PCH ne peut pas financer le coût de l'accueil dans un centre médico-social ou dans un établissement de santé.

Durée et calcul des compensations : exemples de cas pratiques

Le montant de chacune de ces aides est plafonné. Les plafonds sont fixés en heures pour les aides humaines et en euros pour les autres. Vous pouvez ainsi faire au maximum 9 h 30 d'intervention par jour. Ces heures se composent comme suit : 6 h 30 pour les actes essentiels et la surveillance, 3h pour le soutien à l'autonomie. On peut dépasser ce plafond (jusqu'à 24 h d'intervention par jour) pour les personnes qui nécessitent une aide complète pour la majorité des actes et une présence constante d'un tiers.

Les aides techniques sont, de leur côté, plafonnées à 13 200 € maximum sur 10 ans. Le plafond pour l'aménagement du logement s'élève pour sa part à 10 000 € sur 10 ans. L'aide à l'adaptation du véhicule s'élève quant à elle à 10 000 € sur 10 ans ou 24 000 € sous conditions.

Allocation Adultes Handicapés : éligibilité et demandes

Revenu minimum destiné aux personnes en situation de dépendance, l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est attribuée sous certaines conditions. Ces dernières sont relatives à l'incapacité de l'individu, son âge, son lieu de résidence et ses ressources. Le bénéficiaire doit avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans s'il n'est plus considéré comme un enfant à la charge du parent. Ce soutien financier est octroyé par la CAF ou la MSA. En 2024, son montant s'élève à 1 016,05 € par mois.

Aides locales et régionales : opportunités supplémentaires

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) peut vous soutenir en dispensant des aides pour les services à domicile, l'habitat ou l'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH). Vous pouvez aussi vous rapprocher de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui participe au financement de l'aide à l'autonomie des seniors et des individus porteurs de handicap.

Autres allocations et aides financières : ne manquez rien

D'autres dispositifs financiers comme l'APA peuvent soulager les aidants familiaux. Cette prestation permet de financer un emploi avec un contrat de travail avec une association et par paiement CESU. C'est pour cela que le concubin, le conjoint et le partenaire de PACS ne sont pas rémunérés par le proche aidé. Ils sont en effet tenus au devoir de secours entre conjoints.

Le Plan d'Action Personnalisé (PAP) est aussi un véritable soutien pour les proches aidants. Ce dispositif permet d'acquérir des équipements essentiels pour la maison afin d'être serein. Le PAP est utile pour déléguer une partie de votre mission à des professionnels de l'aide à domicile (ménage, course, etc.). Pour prétendre à ce dispositif, vous devez remplir quelques conditions. Veuillez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite pour en savoir davantage.

Formalités administratives et juridiques : pour être en règle

Le statut juridique d'aidant familial s'applique aux personnes qui viennent en aide à un proche en situation de dépendance pour accomplir des actes de la vie courante. Il n'y a pas de démarches administratives à effectuer pour être reconnu comme tel. Le rôle d'aidant familial peut toutefois être validé si ce dernier demande à obtenir une attestation administrative d'aidant familial auprès du Conseil départemental. Envoyez donc une lettre attestant sur l'honneur que vous aidez un proche malade ou dépendant et précisant le lien avec cette personne.

Si vous ne réalisez pas cette démarche, transmettez les justificatifs adéquats quand vous allez faire des demandes d'aides financières ou de congés. Au cas où vous êtes aidant salarié, vous devez déclarer vos revenus au service des impôts, dans la catégorie des salaires. Cela est obligatoire même si vous avez perçu de faibles ressources. Vous pourrez ainsi obtenir un avis de non-imposition et le remboursement des crédits d'impôt auxquels il prétend.

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