Mentions Légales / Conditions d’utilisation

Article 1 – Mentions légales   

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Le directeur de publication est Alain Monteux.

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Article 2 – Accès au Site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au Site et son utilisation par les internautes, qu’ils soient abonnés ou non au service proposé par la Société.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

La Société peut modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent document sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments figurant sur le Site (notamment et sans limitation les marques, dessins, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo) sont la propriété de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société ou de ses partenaires vous expose à des poursuites judiciaires.

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Article 4 – Liens hypertextes

Si vous souhaitez établir un lien vers le Site, vous devrez obtenir l’autorisation préalable et écrite de la Société, qui peut être sollicitée à l’adresse contact [at] vitaris [point] fr.

En tout état de cause, la technique du lien profond (“deep linking”), technique selon laquelle les pages du Site seraient imbriquées à l’intérieur d’un autre site Internet, est expressément interdite.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. En conséquence, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.

Article 5 – Responsabilité

Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, la Société décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via le Site.

La Société ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, et ce quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L’accès au Site pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

Article 6 – Conditions d’utilisation du Site

La Société se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l’accès au Site, sans mise en demeure préalable, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. A ce titre, il est en particulier interdit d’utiliser le Site :

•    d’une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
•    d’une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
•    en vue de transmettre ou de faire envoyer des éléments à caractère publicitaires ou promotionnels non sollicités, non autorisés ou toute forme de spam ;
•    en vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d’autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.

Il est en outre interdit de mettre à la disposition du public via le Site tout contenu :

•    contraire aux lois et règlement en vigueur ;
•    contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
•    à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
•    à caractère pornographique ou pédophile, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
•    de nature à inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Article 7 – Cookies    

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation.

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Article 8 – Loi applicable  

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.